Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site de Deerpettear implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et règlements applicables.
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site de Deerpettear implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et règlements applicables.
Section 02
Portée des services
Deerpettear fournit des services de développement logiciel pour les entreprises. La portée des services sera définie dans les contrats individuels avec les clients.
Core Terms
Les modalités de paiement seront convenues entre Deerpettear et le client dans le cadre des contrats de service. Tous les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.
03
Operational Clause
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement seront convenues entre Deerpettear et le client dans le cadre des contrats de service. Tous les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.
Reference
WIPO
04
Supporting Clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées avec Deerpettear, sauf accord contraire spécifié dans les contrats.
Reference
HCCH
05
Clause
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis par Deerpettear demeurent la propriété de Deerpettear, sauf indication contraire dans un contrat spécifique.
06
Clause
Avertissement de responsabilité
EU CommissionDeerpettear ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services. La responsabilité est limitée au montant payé pour les services.
Legal Summary
Formal Terms Docket
The following clauses summarize controlling legal provisions, notice pathways, and document references relevant to interpretation, dispute handling, liability boundaries, and administrative updates.
07
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.
08
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez contacter Deerpettear via les canaux de communication indiqués sur le site.